Notification Nice n° 8
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Entrée en vigueur de l'Acte de Stockholm

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui rappeler que des instruments de ratification ou d'adhésion, se référant à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, ont été déposés:

- le 27 mars 1968, par l'Irlande,
- le 20 juin 1968, par la République démocratique allemande,
- le 26 février 1969, par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
- le 30 juillet 1969, par l'État d'Israël,
- le 12 août 1969, par le Royaume de Suède,
- le 18 décembre 1969, par la République populaire hongroise.

Le Directeur des BIRPI a l'honneur de lui rappeler également que la notification du dépôt du deuxième des instruments précités a donné lieu, de la part de certains Gouvernements, à des communications contestant sa validité et qui ont été portées à la connaissance des États parties à l'Arrangement de Nice.

Conformément à l'article 15.5) de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement précité, le Directeur des BIRPI a l'honneur de lui notifier qu'en application des dispositions de l'article 9.4), ledit Acte est entré en vigueur le 12 novembre 1969 (trois mois après la date du dépôt effectué par le Royaume de Suède), ou bien entrera en vigueur le 18 mars 1970 (trois mois après la date du dépôt effectué par la République populaire hongroise), selon qu'est admise ou non la validité du deuxième des instruments précités.

Le 19 janvier 1970