Notification Nice n° 19
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'Acte de Stockholm

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein a déposé, le 21 février 1972, son instrument d'adhésion, en date du 28 janvier 1972, à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

En application des dispositions de l'article 9.4)b), l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté de Liechtenstein, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 25 mai 1972.

Le 25 février 1972