Notification Nice n° 108
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Adhésion des États-Unis du Mexique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement des États-Unis du Mexique, le 21 décembre 2000, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979.

L'Arrangement de Nice, ainsi révisé et modifié, entrera en vigueur, à l'égard des États-Unis du Mexique, le 21 mars 2001.

Le 21 décembre 2000