Notification Nice n° 100
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Application de l'Arrangement de Nice à Macao

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République portugaise, d'une notification en date du 23 juin 1999, que l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, s'appliquera à Macao.

L'application dudit Arrangement à Macao prendra effet, conformément à l'article 13, le 23 septembre 1999.

Le 23 juin 1999