Notification Nairobi n° 9
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique
Ratification par la République populaire du Congo
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire du Congo, le 8 février 1983, de son instrument de ratification du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981.
Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire du Congo, un mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument de ratification, soit le 8 mars 1983.
Le 9 février 1983