Notification Nairobi n° 13
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

États signataires

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que pendant la période au cours de laquelle le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981, est resté ouvert à la signature, il a été signé par les 37 États suivants:

- Argentine, Autriche, Bénin, Brésil, Chili, Colombie, Congo, Côte d'Ivoire, Espagne, Ghana, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Kenya, Madagascar, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, République démocratique populaire de Corée, Roumanie, Sénégal, Sri Lanka, Suisse, Tchécoslovaquie, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Union soviétique, Uruguay, Zambie.

A la date de la présente notification, les États mentionnés ci-après ont déjà déposé, aux dates indiquées, soit un instrument de ratification (R), soit un instrument d'adhésion (A) et le Traité de Nairobi est entré en vigueur, à leur égard, aux dates indiquées ci-après:

États Date de dépôt de l'instrument Date d'entrée en vigueur
Kenya (R) 18 novembre 1981 25 septembre 1982
Éthiopie (A) 17 février 1982 25 septembre 1982
Guinée équatoriale (A) 25 août 1982 25 septembre 1982
Égypte (A) 1er septembre 1982 1er octobre 1982
Guatemala (A) 21 janvier 1983 21 février 1983
Congo (R) 8 février 1983 8 mars 1983
Tunisie (R) 21 avril 1983 21 mai 1983
Qatar (R) 23 juin 1983 23 juillet 1983
Grèce (R) 29 juillet 1983 29 août 1983

Les États qui ont signé le traité mais n'ont pas encore déposé d'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation doivent le faire pour devenir partie au traité.

Les États qui n'ont pas signé le traité doivent déposer un instrument d'adhésion pour devenir partie au traité; ils doivent être membres de l'OMPI ou de l'une des autres institutions spécialisées reliées à l'Organisation des Nations Unies, de l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle ou de l'Organisation des Nations Unies.

Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l'OMPI.

Le 29 août 1983