Notification Nairobi n° 12
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

Ratification par l'État du Qatar

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État du Qatar, le 23 juin 1983, de son instrument de ratification du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981.

Ledit Traité est entré en vigueur, à l'égard de l'État du Qatar, un mois après la date à laquelle il a déposé son instrument de ratification, soit le 23 juillet 1983.

Le 23 août 1983