Notification Marrakech n° 74
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
Ratification par la République de Côte d'Ivoire
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, le 17 septembre 2020, de son instrument de ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 2013.
Le Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Côte d'Ivoire, le 17 décembre 2020.
Le 17 septembre 2020