Notification Madrid (Marques) n° 96
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République de Moldova

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Moldova, le 1er septembre 1997, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République de Moldova, le 1er décembre 1997.

Le 1er septembre 1997