Notification Madrid (Marques) n° 92
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République slovaque

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République slovaque, le 13 juin 1997, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Ledit instrument d'adhésion était accompagné d'une déclaration, conformément à l'article 5.2)d) du Protocole de Madrid (1989), aux termes de laquelle, selon l'article 5.2)b) dudit Protocole, le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) du Protocole pour l'exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé par 18 mois.

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République slovaque, le 13 septembre 1997.

Le 13 juin 1997