Notification Madrid (Marques) n° 83
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Approbation par la République populaire démocratique de Corée

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, le 3 juillet 1996, de son instrument d'approbation du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire démocratique de Corée, le 3 octobre 1996.

Le 3 juillet 1996