Notification Madrid (Marques) n° 80
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Notification de la République populaire de Chine: Retrait de la déclaration concernant l'article 14.5)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 17 juin 1996, d'une notification du Gouvernement de la République populaire de Chine par laquelle celui-ci retire la déclaration qu'il avait faite en vertu de l'article 14.5) du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989, déclaration selon laquelle la protection résultant d'un enregistrement international effectué en vertu de ce Protocole avant la date d'entrée en vigueur de celui-ci à l'égard de la République populaire de Chine ne peut faire l'objet d'une extension à son égard (voir la Notification Madrid (Marques) n° 79 du 1er février 1996).

Le 19 juin 1996