Notification Madrid (Marques) n° 74
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Ratification par le Royaume du Danemark

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Danemark, le 10 novembre 1995, de son instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"). Ledit instrument contient une déclaration selon laquelle "jusqu'à décision ultérieure, ledit Protocole ne s'applique pas aux Îles Féroé ni au Groenland".

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Danemark, le 13 février 1996.

La date à laquelle le Protocole sera mis en œuvre sera notifiée en temps voulu.

Le 13 novembre 1995