Notification Madrid (Marques) n° 226
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Notification de la République turque: Retrait de la déclaration concernant l'Article 14.5) du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt, le 1er octobre 1998, par le Gouvernement de la République turque de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"), modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007 avec une déclaration selon laquelle "conformément à l'article 14.5) du Protocole de Madrid (1989), la protection résultant d'un enregistrement international effectué en vertu de ce Protocole avant la date d'entrée en vigueur de ce Protocole à l'égard de la République turque ne peut faire l'objet d'une extension à son égard" (voir la Notification Madrid (Marques) n° 110 du 1er octobre 1998).

À cet égard, le Directeur général a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la République turque a déposé, le 31 octobre 2019, une notification retirant la déclaration mentionnée ci-dessus.

Le 31 octobre 2019