Notification Madrid (Marques) n° 221
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République du Malawi

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le République du Malawi, le 25 septembre 2018, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"), modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007. Ledit instrument contenait la déclaration suivante:

- conformément à l'article 5.2)b) du Protocole de Madrid, le délai pour la notification de refus à l'égard des enregistrements internationaux effectués en vertu du Protocole de Madrid sera de 18 mois et, aux termes de l'article 5.2)c) dudit protocole, lorsqu'un refus de protection peut résulter d'une opposition à l'octroi de la protection, ce refus peut être notifié au Bureau international après l'expiration du délai de 18 mois.

Le Protocole de Madrid (1989) prendra effet, à l'égard de la République du Malawi, le 25 décembre 2018.

Le 25 septembre 2018