Notification Madrid (Marques) n° 218
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Déclaration de la République de Zambie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et à l'honneur de se référer au dépôt par la République de Zambie, le 15 août 2001, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").  (Voir la Notification Madrid (Marques) n° 137, datée du 15 août 2001, pour information.)

À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que la République de Zambie a déposé, le 6 octobre 2017, la déclaration suivante:

- conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), la République de Zambie, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel il est mentionné selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir une taxe individuelle, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments.

Ladite déclaration prendra effet, à l'égard de la République de Zambie, le 6 janvier 2018.

Le 6 octobre 2017