Notification Madrid (Marques) n° 214
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Déclaration du Brunéi Darussalam

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et à l'honneur de se référer au dépôt par le Brunéi Darussalam, le 6 octobre 2016, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)") (voir la Notification Madrid (Marques) n° 212, datée du 6 octobre 2016, pour information).

À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Brunéi Darussalam a déposé, le 3 avril 2017, la déclaration suivante:

- conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), le Brunéi Darussalam, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel il est mentionnée selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir une taxe individuelle, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments.

Ladite déclaration prendra effet, à l'égard du Brunéi Darussalam, le 3 juillet 2017.

Le 3 avril 2017