Notification Madrid (Marques) n° 213
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Déclaration d'Antigua-et-Barbuda

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et à l'honneur de se référer au dépôt par Antigua-et-Barbuda, le 17 décembre 1999, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)") (voir Notification Madrid (Marques) n° 121, datée du 17 décembre 1999).

À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier qu'Antigua-et-Barbuda a déposé, le 9 janvier 2017, la déclaration suivante:

- conformément à l'article 5.2)b), le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) du Protocole de Madrid (1989) pour l'exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé par 18 mois et, conformément à l'article 5.2)c) dudit Protocole, lorsqu'un refus de protection peut résulter d'une opposition à l'octroi de la protection, ce refus peut être notifié après l'expiration du délai de 18 mois; et

- conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), Antigua-et-Barbuda, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel elle est mentionnée selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir une taxe individuelle, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments.

Ladite déclaration prendra effet, à l'égard d'Antigua-et-Barbuda, le 9 avril 2017.

Le 9 janvier 2017