Notification Madrid (Marques) n° 209
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Déclaration de la République de Zimbabwe

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et à l'honneur de se référer au dépôt par la République du Zimbabwe, le 11 décembre 2014, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"). Voir la Notification Madrid (Marques) n° 204, datée du 11 décembre 2014, pour information.

À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que la République du Zimbabwe a déposé, le 7 octobre 2015, la déclaration suivante:

- conformément à l'article 5.2)d) du Protocole de Madrid (1989) et en application de l'article 5.2)b), le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) du Protocole pour l'exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé par 18 mois et, conformément à l'article 5.2)c) du Protocole, lorsqu'un refus de protection peut résulter d'une opposition à l'octroi de la protection, ce refus peut être notifié après l'expiration du délai de 18 mois; et

- conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), la République du Zimbabwe, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel elle est mentionnée selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir une taxe individuelle, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments.

Ladite déclaration prendra effet, à l'égard de la République Zimbabwe, le 7 janvier 2016.

Le 7 octobre 2015