Notification Madrid (Marques) n° 206
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le 31 juillet 2015, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"), modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007. Ledit instrument contenait la déclaration suivante:

- conformément à l'article 5.2)d) du Protocole de Madrid (1989) et en application de l'article 5.2)b), le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) du Protocole pour l'exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé par 18 mois et, conformément à l'article 5.2)c) dudit Protocole, lorsqu'un refus de protection peut résulter d'une opposition à l'octroi de la protection, ce refus peut être notifié après l'expiration du délai de 18 mois.

Le Protocole de Madrid (1989) prendra effet, à l'égard de la République algérienne démocratique et populaire, le 31 octobre 2015.

Le 31 juillet 2015