Notification Madrid (Marques) n° 202
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Déclaration de la République du Kenya

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de se référer au dépôt par la République du Kenya, le 26 mars 1998, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"). Veuillez voir la Notification Madrid (Marques) n° 102, pour information.

À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que la République du Kenya a déposé, le 12 mars 2014, la déclaration suivante:

- que conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), la République du Kenya, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel elle est mentionnée selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir une taxe individuelle, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments.

Ladite déclaration prendra effet, à l'égard de la République du Kenya, le 12 juin 2014.

Le 12 mars 2014