Notification Madrid (Marques) n° 190
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Déclaration du Royaume du Danemark

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement du Royaume du Danemark, le 10 novembre 1995, de son instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"). Ledit instrument contenait une déclaration selon laquelle "jusqu'à décision ultérieure, ledit Protocole ne s'applique pas aux Îles Féroé ni au Groenland".

Le Directeur général a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Danemark, le 11 octobre 2010, d'une déclaration en vertu de laquelle il retire celle faite au moment de la ratification dudit Protocole, selon laquelle "jusqu'à nouvel ordre, le Protocole ne s'applique pas au Groenland".

Ladite déclaration entrera en vigueur le 11 janvier 2011.

Le 11 octobre 2010