Notification Madrid (Marques) n° 186
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République du Soudan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Soudan, le 16 novembre 2009, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République du Soudan, le 16 février 2010.

Le 16 novembre 2009