Notification Madrid (Marques) n° 183
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Déclaration par le Sultanat d'Oman

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de se référer au dépôt par le Sultanat d'Oman, le 16 juillet 2007, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"). Une copie de la Notification Madrid (Marques) n° 175, est jointe en annexe pour information.

À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Sultanat d'Oman a déposé, le 12 décembre 2007, la déclaration suivante:

- que conformément à l'article 5.2)d) et en application de l'article 5.2)b) du Protocole de Madrid (1989), le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) du Protocole pour l'exercice du droit de notifier un refus de protection est remplacé par 18 mois.

Ladite déclaration est entrée en vigueur, à l'égard du Sultanat d'Oman, le 12 mars 2008.

Le 28 novembre 2008