Notification Madrid (Marques) n° 175
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion du Sultanat d'Oman

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Sultanat d'Oman, le 16 juillet 2007, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)") et modifié le 3 octobre 2006.

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard du Sultanat d'Oman, le 16 octobre 2007.

Le 16 juillet 2007