Notification Madrid (Marques) n° 165
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République socialiste du Viet Nam

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam, le 11 avril 2006, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"). Ledit instrument était accompagné de la déclaration suivante:

- la déclaration, conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), que la République socialiste du Viet Nam, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel elle est mentionnée selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments, une taxe individuelle.

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République socialiste du Viet Nam, le 11 juillet 2006.

Le 11 avril 2006