Notification Madrid (Marques) n° 155
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République kirghize

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République kirghize, le 17 mars 2004, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Ledit instrument était accompagné de la déclaration suivante:

- la déclaration que, conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), la République kirghize, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel elle est mentionnée selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments, une taxe individuelle.

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République kirghize, le 17 juin 2004.

Le 17 mars 2004