Notification Madrid (Marques) n° 154
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Notification de la République de Hongrie: Retrait de la déclaration concernant l'article 14.5)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 1er février 2004, d'une notification du Gouvernement de la République de Hongrie selon laquelle celui-ci retire la déclaration qu'il avait faite en vertu de l'article 14.5) du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)"), déclaration selon laquelle la protection résultant d'un enregistrement international effectué en vertu du présent Protocole avant la date d'entrée en vigueur dudit Protocole à son égard ne peut faire l'objet d'une extension à son égard (voir la Notification Madrid n° 93 du 3 juillet 1997).

Le 1er février 2004