Notification Madrid (Marques) n° 153
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République de Croatie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Croatie, le 23 octobre 2003, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République de Croatie, le 23 janvier 2004.

Le 23 octobre 2003