Notification Madrid (Marques) n° 143
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Déclaration par le Royaume des Pays-Bas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, le 14 novembre 2002 et le 28 janvier 2003, de son instrument d'acceptance, à l'égard des Antilles néerlandaises, du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard des Antilles néerlandaises, dès le 28 avril 2003.

Le 28 janvier 2003