Notification Madrid (Marques) n° 134
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République de Bulgarie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Bulgarie, le 2 juillet 2001, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Ledit instrument était accompagné des déclarations suivantes:

- la déclaration, conformément à l'article 5.2)b) du Protocole de Madrid (1989), que le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) du Protocole est remplacé par 18 mois; (traduction)

- la déclaration, conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), que le Gouvernement de la République de Bulgarie, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel il est mentionné selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments, une taxe individuelle. (traduction)

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République de Bulgarie, le 2 octobre 2001.

Le 2 juillet 2001