Notification Madrid (Marques) n° 127
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République d'Arménie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Arménie, le 19 juillet 2000, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Arménie, le 19 octobre 2000.

Le 19 juillet 2000