Notification Madrid (Marques) n° 120
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion du Japon

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Japon, le 14 décembre 1999, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Ledit instrument était accompagné des déclarations suivantes:

- la déclaration, conformément à l'article 5.2)b) du Protocole de Madrid (1989), que le délai d'un an prévu à l'article 5.2)a) du Protocole est remplacé par 18 mois; (traduction)

- la déclaration, conformément à l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid (1989), que le Gouvernement du Japon, à l'égard de chaque enregistrement international dans lequel il est mentionné selon l'article 3ter dudit Protocole, ainsi qu'à l'égard du renouvellement d'un tel enregistrement international, veut recevoir, au lieu d'une part du revenu provenant des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments, une taxe individuelle. (traduction)

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard du Japon, le 14 mars 2000.

Le 14 décembre 1999