Notification Madrid (Marques) n° 118
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion par la République de Lettonie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Lettonie, le 5 octobre 1999, de son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard de la République de Lettonie, le 5 janvier 2000.

Le 5 octobre 1999