Notification Madrid (Marques) n° 117
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Ratification par le Royaume du Maroc

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Maroc, le 8 juillet 1999, de son instrument de ratification du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ("Protocole de Madrid (1989)").

Le Protocole de Madrid (1989) entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Maroc, le 8 octobre 1999.

Le 8 juillet 1999