Notification Madrid (Indications de provenance) n° 27
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Adhésion de la République de Moldova à l'Acte de Lisbonne et à l'Acte additionnel de Stockholm

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Moldova, le 5 janvier 2001, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891, tel que révisé à Lisbonne le 31 octobre 1958, et à l'Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967.

L'Acte de Lisbonne et l'Acte additionnel de Stockholm entreront en vigueur, à l'égard de la République de Moldova, le 5 avril 2001.

Le 5 janvier 2001