Notification Madrid (Indications de provenance) n° 13
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'Acte de Lisbonne et à l'Acte additionnel de Stockholm

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a déposé, le 24 mars 1972, son instrument d'adhésion, en date du 20 janvier 1972, à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891, tel que révisé à Lisbonne le 31 octobre 1958, ainsi qu'à l'Acte additionnel de Stockholm dudit Arrangement du 14 juillet 1967.

En application des dispositions de l'article 5.2) de l'Acte additionnel de Stockholm, ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République algérienne démocratique et populaire, trois mois après la date de la présente notification, soit le 5 juillet 1972.

Le 5 avril 1972