Notification Madrid (Marques) n° 32
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Adhésion de la République populaire démocratique de Corée à l'Acte de Stockholm (1967)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, le 7 mars 1980, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, tel que revisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration suivante:

"Conformément à l'article 3bis.1) dudit Arrangement, le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée déclare que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendra à la République populaire démocratique de Corée que si le titulaire de la marque le demande expressément." (Traduction)

Ledit Arrangement tel que revisé entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire démocratique de Corée, trois mois après la date de la présente notification, soit le 10 juin 1980.

Le 10 mars 1980