Notification Madrid (Marques) n° 1
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Pays signataires

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier qu'à l'expiration du délai imparti (soit le 13 janvier 1968), les pays suivants ont apposé leur signature:

- Allemagne (Rép. féd.), Autriche, Belgique, Espagne, France, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suisse, Tunisie, Yougoslavie. (17 pays)

Le Directeur des BIRPI attire l'attention sur le fait que toutes les signatures ont été apposées sous réserve de ratification.

Le 30 janvier 1968