Notification Locarno n° 44
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Adhésion de la République de Cuba

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Cuba, le 9 juillet 1998, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979.

Cet instrument d'adhésion contient la déclaration suivante:

"Le Gouvernement de la République de Cuba déplore que même après l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la résolution 1514 (XV) contenant la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, un texte de la nature de celui auquel se réfère l'article 13) dudit Arrangement, à savoir l'article 24 de l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, ait été approuvé." (Traduction)

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République de Cuba, le 9 octobre 1998.

Le 9 juillet 1998