Notification Lisbonne n° 9
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

Entrée en vigueur de l'Acte de Stockholm

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, se référant à l'article 17.5) de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, a l'honneur de l'informer qu'en application des dispositions de l'article 14.5)a) l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur

le 31 octobre 1973,

soit trois mois après le dépôt du cinquième instrument de ratification ou d'adhésion.

A cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de lui rappeler que des instruments de ratification ou d'adhésion, se référant à l'Acte de Stockholm dudit Arrangement, ont été déposés:

- le 30 juillet 1969, par l'État d'Israël
- le 18 décembre 1969, par la République populaire hongroise
- le 22 septembre 1970, par la République socialiste tchécoslovaque
- le 24 mars 1972, par la République algérienne démocratique et populaire, et
- le 31 juillet 1973, par la République tunisienne.

Le 3 août 1973