Notification Lisbonne n° 8
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

Adhésion de la République tunisienne à l'Acte de Stockholm

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République tunisienne a déposé, le 31 juillet 1973, son instrument d'adhésion, en date du 12 juillet 1973, à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, du 31 octobre 1958, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

La date d'entrée en vigueur de l'Acte de Stockholm dudit Arrangement fait l'objet d'une notification spéciale.

Le 3 août 1973