Notification Lisbonne n° 7
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'Acte de Stockholm

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a déposé, le 24 mars 1972, son instrument d'adhésion, en date du 20 janvier 1972, à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, du 31 octobre 1958, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

La date d'entrée en vigueur de l'Acte de Stockholm dudit Arrangement fera l'objet d'une notification spéciale, lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions sera atteint.

Le 5 avril 1972