Notification Lisbonne n° 6
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

Notification de la République portugaise relative à l'application des clauses transitoires (privilège de cinq ans)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier la notification déposée par le Gouvernement de la République portugaise et aux termes de laquelle celui‑ci entend se prévaloir des dispositions de l'article 18.2) de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Lisbonne.

Cette notification prend effet à la date de sa réception, soit le 25 août 1970.

En application dudit article, la République portugaise, qui est membre de l'Union particulière de Lisbonne, pourra, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 9 à 12 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Lisbonne, comme si elle était liée par ces articles.

Le 6 octobre 1970