Notification Lisbonne n° 39
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

Adhésion de l'État indépendant du Samoa

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État indépendant du Samoa, le 2 octobre 2019, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015.

Ledit instrument contenait les déclarations suivantes:

- conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, l'État indépendant du Samoa veut recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international; et

- conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, l'État indépendant du Samoa exige une taxe administrative relative à l'utilisation par les bénéficiaires de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique dans l'État indépendant du Samoa.

La date d'entrée en vigueur de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 29 dudit Traité, sera atteint.

Le 2 octobre 2019