Notification Lisbonne n° 35
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

Adhésion du Royaume du Cambodge

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Cambodge, le 9 mars 2018, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne) sur les appellations d'origine et les indications géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015.  Ledit instrument contenait la déclaration suivante:

- conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, le Royaume du Cambodge veut recevoir une taxe individuelle pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de tout enregistrement international.

La date d'entrée en vigueur de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 29 dudit Traité, sera atteint.

Le 9 mars 2018