Notification Lisbonne n° 24
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

Adhésion à l'Acte de Stockholm (1967) des États‑Unis du Mexique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement des États‑Unis du Mexique, le 26 octobre 2000, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979.

L'Acte de Stockholm (1967) dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard des États‑Unis du Mexique, le 26 janvier 2001.

Le 26 octobre 2000