Notification Lisbonne n° 2
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

Ratification de l'Acte de Stockholm par l'État d'Israël

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de l'État d'Israël a déposé, le 30 juillet 1969, son instrument de ratification, en date du 21 juillet 1969, de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

La date d'entrée en vigueur de l'Acte de Stockholm de ladite Convention fera l'objet d'une notification spéciale, lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions sera atteint.

Le 15 août 1969