Notification Lisbonne n° 18
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Modifications de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affairés étrangères et a l'honneur de lui faire savoir que les modifications ci‑dessous, apportées à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967, sont entrées en vigueur le 5 novembre 1983:
- à l'article 9.2)a)v), "triennal" est remplacé par "biennal" et
- à l'article 9.4)a), "tous les trois ans" est remplacé par "tous les deux ans".
Lesdites modifications ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée de l'Union pour la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Union de Lisbonne) le 2 octobre 1979 (voir le paragraphe 33 du document AB/X/32). Précisées à l'annexe I du document AB/X/5, elles ont été communiquées aux États intéressés par la noté C.N. 563 du 14 novembre 1979, modifiée par la noté C.N. 576 du 31 janvier 1980.
Ces modifications sont entrées en vigueur après la réception par le Directeur général des notifications de leur acceptation de la part du nombre requis d'États qui étaient membres de l'Assemblée de l'Union de Lisbonne au moment de leur adoption. Lesdites notifications d'acceptation ont été reçues des dix États suivants, énumérés dans l'ordre chronologique, la date de réception des notifications étant indiquée après le nom de chaque État: Tunisie (3 janvier 1980), Haute‑Volta (14 janvier 1980), France (31 janvier 1980), Italie (26 février 1980), Tchécoslovaquie (15 avril 1980), Bulgarie (5 janvier 1981), Hongrie (19 février 1981), Israël (25 novembre 1981), Algérie (1 septembre 1983), Congo (5 octobre 1983) .
Les modifications précitées lient, d'une part, tous les États qui étaient membres de ladite assemblée au moment où elles sont entrées en vigueur, c'est‑à‑dire Algérie, Bulgarie, Congo, Cuba, France, Gabon, Haute‑Volta, Hongrie, Israël, Italie, Tchécoslovaquie, Togo, Tunisie (13), et, d'autre part, tous les autres États qui en sont devenus ou qui en deviendront membres à une date ultérieure (voir article 12.3) de l'Arrangement précité). A la date de la présente notification, aucun autre État n'est devenu membre de cette assemblée.
Le 1er décembre 1983