Notification Lisbonne n° 17
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

Adhésion de la République populaire du Congo à l'Acte de Stockholm

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm (1967) de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international du 31 octobre 1958, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République populaire du Congo a déposé, le 8 août 1977, son instrument d'adhésion audit Arrangement, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

En application des dispositions de l'article 14.5)b), l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire du Congo, trois mois après la date de la présente notification, soit le 16 novembre 1977.

Le 16 août 1977